Novariulet - Conditions générales IA marché suisse

Dernière mise à jour le 9 août 2026

Conditions générales d’utilisation

Utilisation, droits, responsabilités et confidentialité

L’utilisation de cette plateforme spécialisée en détection IA de nouveaux entrants sur les marchés financiers suisses est régie par les conditions générales ci-dessous. Chaque clause traduit un engagement de clarté, de rigueur et de conformité, afin de garantir la sécurité des utilisateurs et le respect du cadre juridique local.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès au service implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales, qui encadrent l’utilisation des outils IA pour la détection des nouveaux acteurs sur les marchés financiers en Suisse. Chaque utilisateur s’engage à respecter ces règles pour garantir un usage conforme et responsable.

Accès au service et inscription

L’utilisation du service nécessite une inscription préalable, avec fourniture d’informations exactes et à jour. Toute utilisation frauduleuse, détournement ou usurpation d’identité est strictement interdite et pourra donner lieu à une suspension immédiate du compte.

Confidentialité et protection des données

Le site s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément à la législation suisse et aux standards RGPD. Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales externes et chaque traitement est documenté et sécurisé.

Nature informative du service

La plateforme fournit des analyses et signalements à vocation informative. Les résultats issus de l’IA ne constituent ni un conseil, ni une recommandation financière. Chaque utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

Disponibilité et maintenance

Le site n’offre aucune garantie de disponibilité permanente ou d’absence de dysfonctionnement. Des interruptions techniques ou des mises à jour peuvent survenir sans préavis, sans droit à indemnisation pour l’utilisateur.

Utilisation abusive et sanctions

Toute utilisation abusive ou non conforme aux lois suisses expose l’utilisateur à des sanctions, y compris la suspension de l’accès ou la suppression du compte, sans préjudice des poursuites légales éventuelles.

Modification des conditions

Les conditions générales peuvent évoluer pour s’adapter à la réglementation ou à l’amélioration du service. Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date d’application en haut de page.

Droit applicable et juridiction

Le droit suisse régit l’ensemble des présentes conditions. Tout litige relatif à l’utilisation du service relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Responsabilité de l’équipe

L’équipe attache une grande importance à l’intégrité des données et à la qualité du service, mais ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme ou d’une mauvaise interprétation des signalements fournis.

Contact et assistance

Pour toute question sur ces conditions ou pour signaler une anomalie dans l’utilisation du service, contactez l’équipe via les moyens indiqués ci-dessous. Une réponse personnalisée sera fournie dans les meilleurs délais, toujours dans le respect de la confidentialité.

E-mail: content@novariulet.world

Téléphone: +41 76 096 05 33

Adresse: Rue de la Gare 12, 9000 Saint-Gall Switzerland

Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 9 août 2026 Version: 1.6